Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects) <BR>

J.O. 199 du 27 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêtés du 8 août 2005 portant nomination (direction générale des douanes et droits indirects)

NOR : ECOD0520032A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 8 août 2005 :

M. Gérard Rigaud, directeur régional de classe normale des douanes à Orléans (direction régionale des douanes du Centre), est nommé, à compter du 1er août 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes à Marne-la-Vallée (direction régionale des douanes de Paris-Est).

A la même date, M. Rigaud est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.

M. Didier Haug, directeur régional de classe normale des douanes, à Saint-Germain-en-Laye (direction régionale des douanes de Paris-Ouest), est nommé, à compter du 6 septembre 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Dunkerque (direction régionale des douanes de Dunkerque).

A la même date, M. Haug est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.

M. Patrick Deunet, directeur régional de classe normale des douanes, à Paris (DRD), est nommé, à compter du 6 septembre 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Saint-Germain-en-Laye (direction régionale des douanes de Paris-Ouest).

A la même date, M. Deunet est nommé ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'Etablissement public « Masse des douanes » dans les limites fixées par l'article 6, alinéa 5, du décret no 2002-1239 du 4 octobre 2002.

M. Philippe Delasalle, directeur régional de classe normale des douanes, à Paris (direction interrégionale des douanes d'Ille-de-France), est nommé, à compter du 6 septembre 2005, directeur régional de classe fonctionnelle des douanes, à Paris (direction du renseignement et de la documentation).